Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site Web d’entreprise ? 6 mai 2009
Posté par Mael LE HIR dans : Internet , add un commentaire
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Vous avez ouvert un site Internet ; avez-vous pour autant bien pensé à y faire figurer les mentions légales obligatoires ? Car tout site doit le faire, que ce soit un simple site vitrine, un blog ou un site marchand.
Sur la page « mentions légales » doivent apparaître au moins :
- votre raison sociale,
- l’adresse de votre siège social,
- votre numéro de téléphone,
- votre numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où votre entreprise est immatriculée, et/ou numéro d’inscription au Répertoire des Métiers,
- le nom du directeur de la publication,
- et s’il y a lieu :
- votre capital social,
- le nom du responsable de la rédaction (si différent du directeur de la publication).
Sur les sites de commerce électronique, d’autres informations sont à mentionner : adresse de courrier électronique, numéro de TVA intracommunautaire, etc.
Doivent également être ajoutées les informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit) :
- nom de l’hébergeur,
- sa raison sociale,
- son adresse,
- son numéro de téléphone.
Si l’hébergement se fait sur votre propre serveur, il faudra bien entendu le mentionner.
Sources :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : « Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : [...] b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ; c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I. »
- Décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce.
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Fabriquer ses timbres à domicile 5 mai 2009
Posté par Patrick LEBLANC dans : Internet, Nouvelles technologies , add un commentaire Imprimer le billet
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Désormais, il n’est plus nécessaire de faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre. Depuis le jeudi 5 février, les internautes peuvent concevoir et imprimer eux-mêmes leurs timbres quelle que soit la destination de leur courrier ou son poids (jusqu’à 2 kilos). La Poste vient d’ouvrir son service d’affranchissement en ligne à destination des particuliers et des TPE (Très Petites Entreprises). https://www.montimbrenligne.laposte.fr/
L’année dernière, les internautes avaient la possibilité de personnaliser des timbres avec le visuel de leur choix, mais sans impression à domicile. Désormais cela devient possible.
Le site Montimbrenligne permet d’imprimer des timbres à l’unité ou des plaquettes entières à partir de n’importe quelle imprimante couleur ou noir et blanc, directement sur les enveloppes ou sur des étiquettes autocollantes. L’expéditeur a le choix du visuel qu’il souhaite faire figurer sur sa vignette parmi une sélection de 200 images classées selon onze thèmes (animaux, insolite, nature, etc.).
En cas d’événement particulier (anniversaire, invitation, naissance, déménagement, etc.), on pourra piocher dans la catégorie correspondante. Il reste ensuite à indiquer la destination de la lettre, son poids et le support (lettre ou planche) sur lequel on souhaite imprimer ses timbres.
Un TAG permet d’éviter la contrefaçon.
Le paiement se fait par carte bancaire pour les sommes supérieures à 5 euros. Pour les montants inférieurs, l’internaute doit ouvrir un compte qu’il créditera. Les tarifs sont identiques à ceux du commerce (bureaux de poste ou buralistes), mais pas leur durée de vie. Entre l’achat en ligne et l’expédition, ces petites vignettes dentelées ne sont valables que deux mois.
Physiquement, ces timbres faits maison ressemblent en tous points à ceux fabriqués par l’imprimerie Phil@poste, à ceci près qu’ils comportent un tag 2D, sorte de code-barres à deux dimensions. Cet identifiant unique est destiné à repérer toute tentative de fraude.
“ Il n’est pas possible d’utiliser la photocopie d’un timbre dûment acheté en ligne pour de futures expéditions ”, insiste un porte-parole de la Poste. Les éléments contenus dans le tag sont gardés en mémoire par les machines de tri. Tout passage d’un timbre avec le même identifiant serait immanquablement repéré.
Le tag garantit également les utilisateurs contre d’éventuels ratés. “ Lors du processus d’achat nous demandons aux internautes de confirmer que le timbre a bel et bien été imprimé. L’activation du tag n’est faite qu’à ce moment là. Cela permet de s’assurer que le compte de l’utilisateur n’a pas été débité sans que celui-ci ait pu obtenir son affranchissement ”, explique La Poste. En tout, l’opération d’impression depuis Montimbrenligne ne dure que quelques minutes.
